Conditions Générales D'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre juridique dans lequel l’utilisation des services du site faislebeau.fr, ci-après dénommé “Fais Le Beau”, “Le Site Internet” ou “La Plateforme”, est rendue possible à ses utilisateurs, ci-après dénommés “Utilisateur(s)”. 

L’accès à La Plateforme est conditionné par l’acceptation par l’utilisateur du présent contrat et se formalise par un clic sur le bouton “Accepter”, présenté sur le bandeau informatif affiché lors de la visite du Site Internet.

2. Accès au Site

faislebeau.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Achat de produits liés au monde animalier
  • Consultation de publications à caractère informatif

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour diverses raisons, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

3. Collecte des Données

Lors de la navigation sur le site, certaines données de l’utilisateur sont collectées à des fins d’expérience utilisateur améliorée. L’inscription de l’Utilisateur à la newsletter implique l’acceptation de sa part de recevoir d’ultérieurs envois réguliers de courriers à caractère commercial. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue via le formulaire de contact.

4. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site faislebeau.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de leurs auteurs.

5. Responsabilités

Bien que les informations publiées sur la Plateforme soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur lors de l’accès à ce site.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, Fais Le Beau s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

6. Liens Hypertextes

Le Site est amené à proposer à l’Utilisateur des liens externes vers des contenus diffusés sur d’autres plateformes. En aucun cas, Fais Le Beau ne saurait être tenu responsable de la teneur des dits-contenus, ni de celle de tous autres contenus exposés sur le site les diffusant.

7. Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site faislebeau.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

8. Publications par l'Utilisateur

Faislebeau.fr permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice à ce titre par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, sans justification ni préavis.

9. Durée du Contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.